Droit de la consommation

Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
 
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé.
 
Il déroge très fortement au droit civil classique du Code Civil.
 
Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté le contrat en connaissance de cause.
 
Le droit de la consommation est souvent qualifié de peu clair et de très technique.
 
Son objet essentiel consiste à protéger le consommateur afin de rendre l'acte de consommation plus sûr.
 
Ainsi, au-delà de la simple protection d'une partie réputée faible, le droit de la consommation vise aussi à promouvoir le développement de la consommation dans un contexte d'économie de marché.
 
Au code s'ajoute la jurisprudence.


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